Quelle est votre opinion...?

Que pensez-vous de ce conseil que je viens de lire sur un forum:

une éleveuse occasionnelle demandait ce qu'elle pouvait faire pour que ses chiots ne soient jamais abandonnés... elle demandait si elle pouvait mettre une clause dans son contrat de vente pour que le chiot ne soit jamais abandonné, ni revendu sans son accord, et si cela pouvait être efficace.......
Et il lui a été donné le conseil suivant:
vous faites poser une puce, vous l'enregistrez, et vous gardez cette puce enregistrée à votre nom, même après la vente du chien, comme cela s'il se retrouve dans un refuge, c'est vous que l'on contactera....

J'avoue que ce conseil me laisse un peu perplexe!
Moi, je n'ai jamais fait cela!
Evidemment, lu comme cela, cela semblerait efficace, mais d'abord a-t-on le droit de faire cela légalement???? et puis, il y a des risques....
Bizarre

Je ne suis pas certaine que cela soit très légal, au yeux de la loi un chien est un bien, une fois le règlement reçu on en perd définitivement la propriété.

Oui, il me semble aussi... mais

Je ne crois pas que les nouveaux propriétaires seront d'accord avec ca. Ils ont quand même payé pour le chien et quand ils veulent faire des concours ou des shows avec leur chien ils ne le peuvent jamais faire .


Il y a aussi un autre côté de la médaille.
Quand ce chien est la cause d'un accident avec ou sans morts , ca sera la personne qui est connu comme propriétaire qui sera responsable.


Elle peut faire un contract qu'elle dépose chez un notaire . Comme ca le contract aura un caractére légal.

Pour la loi française, un chien est un "meuble" enfin c'est pour définr les conditions de vente et les garanties .
Il faut savoir aussi que l'on dit aussi que "possession vaut titre" en clair le fait d'avoir un chien chez soi implique qu'il nous appartient.
Maintenant quand on achete une voiture neuve, aucun vendeur ne peut imposer à son client de ne pas la revendre à quelqu'un d'autre que lui. Donc mettre une telle clause dans un contrat pourrait etre déclarée nulle par un tribunal. Par contre on peut demander à être prévenu si l'acheteur est amené a se séparer du chien mais en aucun cas on ne peut l'imposer.

Oui, Pascal, je suis entièrement de ton avis.

Effectivement, en droit belge (qui découle du droit français, merci Napoléon) un animal : chien, chat, cheval ou autres bestioles reste une chose au nom de la loi. Donc, comme dit plus haut il y a transfert de propriété et transfert de risque. Maintenant savoir qu'un animal est une chose et savoir faire un contrat de vente en est une autre. je pense (tout à fait personnellement) que rien n'empècherait de mettre une clause supplémentaire avec un droit de préemption (on peut meme prévoir une amende), ce qui obligerait l'actuel propriétaire à informer l'ancien propriétaire(en l'occurance l'éleveur) en cas d'abandon et si l'information n'est pas transmisse à l'éleveur, celui-ci pourra réclamer cette amende prévu dans le contrat. les conventions (ou contrats) légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. art 1134 du code civil
Voilà ce que je pense

si vous avez une autre idée

je pense que de telles clauses sont abusives

non, une telle clause ne serait pas abusive (ce n'est pas d'ordre public) en droit, maintenant sur le plan moral ... c'est autre chose

Je crois qu'il y a pas mal d'éleveurs qui font des contrats de vente, en y incluant certaines clauses de ce genre.... mais je reste sceptique sur leur efficacité, même légale....A mon avis, il ne serait guère difficile de trouver quelques lois qui annuleraient la validité de ce contrat, s'il fallait en arriver à ouvrir un procès en justice.... Je pense que ces contrats ont très peu de valeur, en fait... Ils influencent sans doute certains acheteurs, mais c'est tout....je pense.