contrat de vente et conditions

J'aimerais bien savoir à quoi ressemblent vos contrats de vente, si vous utilisez des formulaires pré-imprimés ou si vous les établissez vous-mêmes. Quels sont les points à ne pas oublier dans un tel contrat et surtout les conditions susceptibles ou nécessaires d'y être mises. D'autre part, si il s'avère que les conditions d'un contrat ne sont pas remplies ou respectées, y-a-t-il vraiment un moyen de faire quelque chose ? Parfois, il me semble que contrat ou pas, l'éleveur a peu de moyens d'agir en cas de problèmes.

Ces derniers temps, j'entends plein d'histoires horribles au sujet de chiens qui ont été vendus et je me demande parfois si les contrats de vente servent à quelque chose

Cela fait peut-être beaucoup de questions à la fois, mais je m'interroge beaucoup sur ces aspects et surtout je trouve important de pouvoir protéger le chien en cas de besoin.

Les gens n'étant pas toujours ce qu'ils paraissent, on pourrait se tromper, c'est bien triste à dire, mais vrai quand même. Je pars du principe qu'il faille faire confiance, mais le jugement de l'homme n'est pas infaillible

Donc vous, les professionnels vous pourrez certainement me renseigner sur toutes ces questions et m'aider à y voir un peu plus clair.

Un grand merci à vous d'avance

Moi, je ne crois pas beaucoup aux contrats de vente; quand les gens ont leur chien, ils-font ce qu'ils veulent.... C'est légalement leur propriété. je doute qu'un contrat quel qu'il soit puisse venir contrebalancer ce sacro-saint droit de propriété. Vendu= vendu. point.
Aux yeux de la loi, vendre un animal n'est pa différent ue de vendre une maison, une voiture ou quoi que ce soit. Quand c'est vendu, l'ancien proprio n'a plus aucun droit. Je ne pense pas qu'établir une clause permettant de se réserver certains droits de regard serait considéré comme valable.
On peut seulement soumettre nos désirs au bon vouloir des acheteurs, leur faire savoir nos façons de voir la vente du chiot et ce qu'on est prêts à faire s'il y a un problème.

Donc moralité, l'animal est considéré quasiment comme une chose Cela ne me rassure pas trop...... Finalement une seule quittance, un reçu serait suffisant ?
Ce n'est guère encourageant, donc si un seul petit doute persiste, vaut mieux ne pas vendre !!! Il faut se fier à son instinct en priant le Seigneur que l'on ne s'est pas trompé, c'est ça ?
Les lois divergent selon les pays c'est certain, mais tout de même.

Bin oui, je pense que c'est ça. Et je crois que tout en faisant attention, il est bien difficile d'estimer vraiment si les gens seront ou non de bons maîtres. C'est une des choses que je trouve le plus démoralisant dans l'élevage...

100% d'accord avec ce que vous dites.
J'ai toujours établi un contrat lors de la cession de mes chiens et je l'ai même proposé comme modèle à ceux qui élèvent et en ont fait la demande.
J'y mets ce qui est légal + ce qui me semble être pour l'acheteur une alternative à l'abandon... quand malheureusement un souci se présente.
C'est une forme de suivi personnalisé que de stipuler qu'en cas de problème, l'éleveur est prioritaire pour la récupération du chien et son replacemnt éventuel. Cela peut paraître une exigence déplacée aux yeux de certains mais quand le cas se présente, l'acheteur est content de trouver une oreille attentive et une solution pour un bien-être maximum de son animal.
De plus, en mettant tout noir sur blanc, j'estime quand même que cela donne un sentiment de "sérieux"....

Si vous êtes d'accord, est-ce qu'on pourrait le voir puisque vous le proposez à ceux qui en font la demande, çà serait sympa...
Merci au cas où la réponse serait positive.

SPECIMEN

CONTRAT DE VENTE ENTRE LES SOUSSIGNES :

DENEUMOUSTIER Marguerite Eleveur Amateur de Collies Rough,
Affixe : « My Lovely Shadow »
enregistrée à la Société Royale Saint-Hubert et à la Fédération Cynologique Internationale sous le n° 92369
domiciliée Résidence Rubis 13 à 1300 Wavre –
tel/fax 0032(0)10 41 81 95 - GSM 0495/40 00 41
E-mail deneumoustiermaguy@brutele.be
Et
………………………………………………………………………………………………………
Attestation de cession d’un chien de race Collie Rough pour la somme de…………….
Né le………………………… de couleur…………………………sexe…………………en bonne santé,
Vermifugé, vacciné, identifié par puce électronique, enregistré à l’Abiec, muni du passeport européen et d’un pedigree Saint-Hubert qui vous sera remis dès sa mise à disposition par la SRSH
Dossier n°…………………….géré par………………………………………………………………………………

NOM DU CHIEN :………………………………………………………………………………………………………

Tatouage………………………………………..Chips………………………………………

Nom du père :………………………………………………………………………………………………………
Nom de la mère : ……………………………………………………………………………………………………..
GARANTIES :
Conformément à l’A.R. du 17 février 1997 ch IV art 29, le vendeur garantit le chien contre les maladies contagieuses suivantes si elles sont constatées dans les dix jours qui suivent la vente : maladie de Carré – parvovirose – hépatite contagieuse – leptospirose –
La maladie devra être constatée par le vétérinaire de l’acheteur et confirmée par celui du vendeur. En cas de décès du chien, l’éleveur peut demander une autopsie.
En cas de décès pendant la période légale de garantie, occasionné par les maladies précitées, et uniquement si les conditions de garantie sont entièrement remplies, l’acheteur pourra choisir entre le remboursement ou le remplacement du chien.
En cas de problème pendant la période de garantie, il s’engage à en informer le vendeur dans les plus brefs délais. Le fait de ne pas prévenir l’éleveur démontre de la part de l’acheteur une mauvaise foi qui remet en question les clauses de la garantie.
D’autre part, l’acheteur s’engage à effectuer les rappels de vaccins, précédés d’un vermifuge aux dates prévues.
L’éleveur reste à la disposition de l’acheteur pour tous les problèmes qu’il pourrait rencontrer dans l’éducation et l’élevage de son chien.
AU CAS OU L’ACHETEUR VOUDRAIT SE SEPARER DU CHIEN, il est tenu d’en avertir l’éleveur qui est prioritaire dans la récupération de celui-ci et dans son replacement éventuel
En annexe : Passeport européen et photocopies des pedigrees des parents.
Papiers d’identification renvoyés par mes soins à l’ABIEC BP 168 -1060 Bruxelles
Fait en double exemplaire à Wavre, le

Merci beaucoup Mag pour l'exemple..... Il est vrai que le fait de mettre noir sur blanc certains points est rassurant pour l'éleveur, que cela fait peut-être aussi plus sérieux et que cela peut donner à réfléchir à l'acheteur. Toutefois, si les clauses ne sont pas respectées, chez nous en tous cas, il est nécessaire de passer par la justice si l'acheteur fait preuve de mauvaise foi Et qui dit justice, dit frais énormes sans toutefois avoir la certitude que l'on puisse récupérer le chien. J'en connais à qui c'est arrivé (chien maltraité, pas soigné, attaché à une corde etc etc.....). Il paraît que la maltraitance est vue différemment par les gens
Mamamia, vaut mieux ne pas y penser je crois !!!!

Au contraire, moi je ne pense qu'à cela !!!
Je questionne au maximum pour connaître les motivations...
je crée un dialogue et si les personnes trouvent cela déplacé, c'est qu'elles ne réalisent pas l'importance de la transaction.

J'éprouve le sentiment suivant : je ne vends pas un chien....
les acquéreurs paient des soins, des frais vétérinaires, des frais administratifs, le temps que j'y ai consacré.......et je leur cède une petite vie qui n'est pas chiffrable, qui n'est pas monnayable car en soi, ce chiot est unique et irremplaçable; ce n'est pas un bibelot quelconque, fabriqué en x exemplaires...

Si je vous parais idéaliste.........................
et bien, c'est vrai ...........
mais c'est tout moi et je ne saurais changer ....je ne voudrais pas changer pour ressembler à un producteur de marchandises qui doit rentabiliser ses investissements.....

Evidemment, comme vous qui me semblez agir de manière similaire, j'y laisse une bonne dose de serrements de coeur......mais pas toujours de tristesse car cela rend heureux aussi quand on réalise qu'on a rencontré des gens bien, à qui on a eu raison de faire confiance, avec lesquels on garde souvent d'excellents rapports
Oui, ça existe encore

Je rejoins complètement votre point de vue, si je suis très triste de voir partir mes chiots, c'est simplement parce que je les ai tant aimés, bichonnés, éduqués, que j'ai vécu pour eux durant 10 à 11 semaines, qu'il m'ont donné tant d'amour, que j'adorais fourrer mon nez dans leur jolie fourrure toute douce et chaude, qu'ils étaient des chiots bien dans leur peau et leur tête, et que tous ces câlins et ces moments de tendresse et de complicité vont me manquer terriblement. Cela peut paraître ridicule pour certains, voire exagéré, mais mes sentiments dans ces moments-là, j'ai de la peine à les contrôler. Je ne suis pas triste parce que ce sont telles ou telles personnes qui les ont adoptés, bien au contraire, puisque je suis archi sélective sur le choix des futurs propriétaires des chiots. J'ai refusé à tant de gens (certains se sont fâchés....) parce que mon instinct me disait NON ou parce qu'ils ne remplissaient les conditions que je m'étais fixées. Mes chiots sont partis chez des gens formidables, en agility, des sportifs, dans ma famille aussi. Je les sais heureux et c'est que qui me rend heureuse. Il s'agissait aussi de ma première portée, une portée dont je rêvais, que j'aurais gardée si la voix de la raison ne s'était pas fait entendre ou si on ne me l'avait pas fait entendre . Ma mission, une fois la décision prise de me séparer de ces petits bouts était de leur trouver la famille idéale qui les aimerait autant que je les ai aimés. Ils sont aujourd'hui le bonheur d'autres gens et c'est ça qui est chouette. Je les reverrai mes petits trésors ça c'est sûr !
Seulement voilà, cette fois j'ai eu de la chance, mais qui sait, si je devais recommencer cette fabuleuse expérience, autant savoir et mettre toutes les chances de mon côté et surtout du côté de ces petits chiens

Ma dernière petite puce s'en va demain, c'était la puce de mes rêves. Je lui souhaite plein de bonheur et d'amour tout là-bas dans les montagnes.... Bonne chance tite Jill

Et bien Snoopy, voilà une harmonie de pensées qui me séduit !

Je me surprends à répéter : "si quelqu'un ne m'avait pas, un jour, fait confiance, je n'aurais jamais eu mon premier chien..."...donc...j'agis de même ?!?!

C'est un argument que je m'efforce de ne pas oublier pour ma propre sérénité

Je souhaite tout le bonheur possible aux adorables petits bouts qui viennent de vous quitter