Colleys, shelties, pour le respect du chien.
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Colleys, shelties, pour le respect du chien.

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 Les vices rédhibitoires d'après le Code Rural

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3 participants
AuteurMessage
Maison des Carmes

Maison des Carmes


Nombre de messages : 327
Age : 58
Localisation : LUCHEUX - (Somme) - FRANCE
Date d'inscription : 07/05/2007

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MessageSujet: Les vices rédhibitoires d'après le Code Rural   Les vices rédhibitoires d'après le Code Rural Icon_minitimeDim 4 Nov 2007 - 22:27

A plusieurs reprises on a évoqué les vices rédhibitoires pour la vente des chiots, tout est extrémement précisé dans le Code Rural. Il y a quelques années un éleveur a cherché à me nuire en s'immiscant entre mes clients et moi, à cette époque je suis allé à la mairie de mon village pour consulter le Code Rural, voici les textes concernant les vices rédhitoires, il y en a 2 pages mais tout ne concerne pas les chiens et les chats. Je pense que ça pourra éclairer certains d'entre nous.
Les vices rédhibitoires d'après le Code Rural Code_r10
Les vices rédhibitoires d'après le Code Rural Code_r11

Il ne faut pas confondre l'atrophie rétinienne avec l'AOC.
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http://maisondescarmes.chiens-de-france.com/
Suzanne




Nombre de messages : 12460
Age : 81
Localisation : Beauraing.(Belg.)
Date d'inscription : 02/11/2006

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MessageSujet: Re: Les vices rédhibitoires d'après le Code Rural   Les vices rédhibitoires d'après le Code Rural Icon_minitimeDim 4 Nov 2007 - 22:32

merci Pascal
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http://users.skynet.be/collies.shelties/
Cheïtan




Nombre de messages : 85
Age : 38
Localisation : Valencienne / Lille
Date d'inscription : 13/10/2007

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MessageSujet: Re: Les vices rédhibitoires d'après le Code Rural   Les vices rédhibitoires d'après le Code Rural Icon_minitimeLun 5 Nov 2007 - 9:45

Merci beaucoup ça peut être trés utile!
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MessageSujet: Re: Les vices rédhibitoires d'après le Code Rural   Les vices rédhibitoires d'après le Code Rural Icon_minitime

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