Problèmes avec la nouvelle loi/

Sur le site de Gaîa, ci dessous, je lis la nouvelle loi. Mais je me pose des questions concernant les éleveurs occasionnels qui ne porduisent qu'une ou deux hichées par an!

http://www.gaia.be/fra/control.php?&topgroupname=&groupname=cp30


Chaque personne qui élève des chiens ou des chats en vue de les vendre devra se soumettre à la législation sur l'agrément des éleveurs.( )
Ce qui aura trois effets bénéfiques : inventorier tous les éleveurs belges et mettre fin à terme au marché parallèle, mettre tous les éleveurs sur le même pied d'égalité quant aux conditions minimales requises et les prescriptions spécifiques et garantir pour l'acheteur que chaque chien acheté aura bénéficié des mêmes conditions sanitaires minimales. Aucun circuit parallèle d'une personne non-agréée ne sera désormais possible.

Je vois pas ce que ça va nous apporter, si ce n'est que l'ont seras encore taxé plus

Francine

Je viens d'aller sur un autre forum (belge) où on en discutte pas mal.
J'ai l'impression que cela va encore faire couler beaucoup d'encre!!!!
Je copie un extrait... intéressant!!!!


Avec la nouvelle loi, même si tu fais une portée (que ça soit voulu ou erreur) tu devras être agréé (et donc payer des contributions). En tous cas c'est comme ça que je l'ai compris.


D'autre part, pour obtenir l'agrément, le dossier à rentrer est tout de même conséquent, et à raison d'un inspecteur par province pour visiter les installations, je crains que le délai actuel (qui est de trois mois) ne s'allonge dangereusement...

Enfin, savoir si l'activité devra être déclarée ou non dépendra de l'appréciation du ministère des finances (administration des impôts). En effet, comme pour n'importe quelle autre activité, il n'est pas obligatoire d'avoir le statut d'indépendant pour ce qui conserve un caractère occasionnel. Mais attention, entrent aussi en ligne de compte d'autres paramètres que la fréquence dans le temps ! Par exemple, le montant des investissements consentis peut aussi donner un caractère professionnel à une activité qui ne générerait ne fut-ce qu'un seule vente par an ! Le temps qu'on y consacre est aussi un paramètre qui peut être pris en compte...

Pour terminer, mon meilleur conseil à donner à ceux qui voudront élever malgré tout est de tenir une comptabilité rigoureuse de tout ce qui concerne cette activité, comme cela se fait pour une activité professionnelle. Tous les investissements (achat du ou des chiens, du matériel nécessaire, aménagements des locaux, etc...) et les frais (eau, nourriture, vétérinaire, toilettage, concours, etc... et ce sur toute la durée de vie des chiens) viennent en déduction des rentrées générées par la vente de chiots ou de chiens adultes. Et il faut bien sûr conserver toutes preuves des transactions pour qu'elles soient irréfutables en cas de contrôle, car la comptabilité doit être probante !

Et, au risque de me répéter, c'est pourtant bien ce qu'il faudra faire de manière rigoureuse dès 2009 pour ne pas se faire "boxer" aux impôts... Que l'on fasse une portée occasionnelle, que l'on élève par passion ou que ce soit une occupation professionnelle, à titre fortuit, complémentaire ou à temps plein, aux yeux du fisc, on sera tous à la même enseigne... Tout devra être justifié, les entrées comme les sorties...



Pour moi(Bergers allemands) C'est un peu près ceci:
suivi de châleur +labo= 200euros (option vaccin herpès 125)
saillie= 400euros
tatouage= 25E par chiot
pré-vaccins+vermifugation(3x)= 35E
Pedigré S-H= 45E par chiot.
Petits frais véto,lait etc=20E par chiot
Pour 6 chiots ,le coût est donc de 225E par chiot.

Au départ,il faut compter les infrastructures pour ce type de chien.
chappe 24mx4 =4000euros ; construction des enclos avec toiture=2000
Achat des reproducteurs= environ 4x 2000euros
Matériel divers=1000euros TOTAL= 15000euros

En faisant 300euros de bénéfice par chiot, il faut environ 50chiots pour récupérer sa mise .
Il faut ajouter les frais d'entretien des chiens (nourriture,vaccins,etc)
Autrement dit on ne récupère jamais sa mise.
Mais ce n'est d'ailleurs pas le but. Un hobby coûte toujours de l'argent.
Si le gouvernement pense gagner de l'argent en obligeant le éleveurs amateurs à déclarer leurs portées, ils se gourrent franchement car si je dois déclarer mes entrées ,je ne manquerai pas de faire de même avec mes frais. Au final,c'est eux qui devront me rendre de l'argent.


Je viens de voir sur un autre site que les conditions pour devenir éleveur seront assouplies... Ca veut dire quoi pour eux assouplie? Que n'importe quel marchand de chien pourra devenir éleveur?

Les conditions d'agrément sont en effet actuellement prévues pour des éleveurs professionnels, répartis en deux catégories selon qu'ils possèdent plus ou moins de dix chiennes ou chattes reproductrices (la seule différence se situe au niveau du montant en timbres fiscaux à apposer sur la demande). Mais par exemple, dans les deux cas, les prescriptions au niveau de la taille des installations s'appliquent de la même manière. Pour le particulier qui n'aurait qu'une, deux ou trois reproductrices, je suppose qu'une nouvelle catégorie sera créée avec des prescriptions moins strictes, car pourquoi faudrait-il exiger un chenil de 10 m² (ou deux de 7 m²) avec sol en béton lisse si on n'a que deux chiens vivant à l'intérieur de la maison...!

pourquoi faudrait-il exiger un chenil de 10 m² avec sol en béton lisse si on n'a que deux chiens vivant à l'intérieur de la maison...!
Oui surtout que chez moi tout le monde est dans la maison (les chiots ont leur caisse dans le salon avec les autres toutous , enfin surtout depuis qu'ils ont 5 semaines sinon ils étaient dans ma chambre à coucher avec leur maman...).

Comme toujours, les excès de certains vont encore entraîner pas mal d'ennuis pour d'autres.....
J'ai l'impression qu'il va y avoir une petite transformation du monde canin en Belgique....
Si beaucoup de petits éleveurs disparaissent, il y aura moins d'expos, moins de pédigrées SRSH.... ouhlàlà....
Quand on tire sur un petit bout de la ficelle, on ne sait jamais jusqu'où ça va....

moi, en tout cas, si cela se complique trop, je ne fais plus de nichées.!

Tout ça est une question d'argent! Le problème c'est que ma comptabilité est très mal tenue

Francine

C'est bien difficile, je crois, de tout comptabiliser....l'entretien d'un chien, pendant toute la durée de sa vie; combien ça coûte??????

Il m'est arrivé de le faire...par pure curiosité et c'est aussi mon côté comptable...
mais c'est tellement coûteux de les élever correctement qu'il ne faut pas laisser de tels comptes devant tous les yeux....
notez que je tiens en réserve des arguments pour défendre leur cause....
Outre l'Amour qu'ils nous donnent, l'exercise qu'on fait grâce à eux,...
comme chez nous on ne fume pas, je dis toujours que mes chiens ne coûtent pas plus au quotidien que les cigarettes d'un couple de fumeurs!!!


Si c'est obligatoire, je tiendrais ces comptes pour prouver par A + B que l'amateur dépense pour son hobby !

J'ai l'impression que beaucoup d'éleveurs comme nous jetteront l'éponge....Toute cette comptabilité! pour prouver qu'on ne gagne rien au total..... En espérant encore qu'on ne nous oblige pas à des équipements-aménagements standards!!!!.... Pff...
Attendons de voir, mais je me demande si tout le paysage canin ne va pas être modifié en Belgique!

En france aussi ils font des tas de truc..... on nous a obligé d'avoir un certificat de capacité et maintenant ce seras certainement autre chose

Francine

Je ne voudrais mas m'avancer trop, mais j'ai l'impression qu'entre la France et la Belgqiue, ça déteint souvent un peu!!!!

ça c'est bien vrai

Francine

Lu aujourd'hui sur un autre forum:... l'inquiétude semble grande chez les petits éleveurs familiaux, les meilleurs... alors que les animaleries avec leurs avocats, budget, etc, vont encore sans doute pouvoir contourner la loi!

Bonjour
je suis nouvelle sur ce forum, mon nom est France, j'ai 43 ans et je me pose également beaucoup de questions sur cette nouvelle loi. Je suis éleveuse amateur de labrador (avec pedigree St-hubert) et aussi responsable de la commission d'élevage du club. Les inquiètudes des membres sont grandes car il est précisé dans le texte de 97 que lors de la demande de l'agrément il faut fournir la preuve de l'inscription au registre de commerce, ce qui je pense sous-entend aussi un numéro de TVA. Or si vous arrivez à la TVA avec un projet non rentable, soit on ne vous donne pas votre numéro de TVA, soit si au bout de x années vous n'êtes pas rentable on vous fera arrêter votre activité. Ceci bien sûr angoisse beaucoup les petits éleveurs car en général avec une ou deux portées par an, on n'est pas rentable. Je pense que dans la rentabilité, il faut aussi compter l'entretien des chiens au long de l'année, que ce soit la nourriture, les frais de véto, de pharmacie, d'eau (2 machines par jour quand il y a une portée). De plus quand comme moi vous gardez vos vieux chiens, cela représente un coût aussi, mais je ne suis pas sûre que l'administration en acceptera les frais.
Autre question dans les surfaces disponibles pour l'élevage, est-ce que les toutous à la retraite ou réformés doivent être pris en compte ?
Je viens de calculer qu'il me faudra environ 25000 € pour rendre mes installations conformes car nos toutous vivent avec nous ce qui visiblement ne plait pas trop lors des contrôles (pourtant c'est du carrelage et il y a 32 ares de jardin en pelouse dont il va falloir bétonner une partie pour être conforme !).
Et donc au lieu de 2 portées par an , je devrai passer à 4 à 5 portées pour être rentable ...